Remplissage Documents cerfa

13406*12 (à télécharger ici)

• Nouvelle construction (Indépendante)
• Piscine
• Garage
• Véranda
• Abri de jardin
• Autres annexes à l’habitation
• Travaux sur construction existante (Contigu)
• ExtensionSurélévationCréation de niveaux supplémentaires
• Changement de destination

13409*12 (à télécharger ici)

• Lotissement
• Remembrement réalisé par une association foncière urbaine libre
• Terrain de camping
• Parc résidentiel de loisirs ou village de vacances
• Aménagement d’un terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés
• Agencement d’un parc d’attraction ou d’une aire de jeux et de sports
• Aménagement d’un golf
• Aires de stationnement ouvertes au public, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs
• Travaux d’affouillements ou d’exhaussements du sol
• Aménagement d’un terrain pour au moins 2 résidences démontables, créant une surface de plancher totale supérieure à 40 m², constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs
• Aménagement d’une aire d’accueil ou d’un terrain familial des gens du voyage recevant plus de deux résidences mobiles DANS LE PÉRIMÈTRE D’UN ESPACE REMARQUABLE OU MILIEU DU LITTORAL
• Chemin piétonnier ou objet mobilier destiné à l’accueil ou à l’information du public, lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux
• Aménagement nécessaire à l’exercice des activités agricoles, de pêche et de culture marine ou lacustres, conchylicoles, pastorales et forestières dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques
• Création d’une voie
• Travaux ayant pour effet de modifier les caractéristiques d’une voie existante
• Création d’un espace public Dans un site classé ou une réserve naturelle
• Création d’un espace public
• Travaux sur construction existante
• Changement de destination
• Piscine
• Clôture
• Autre

13404*11 (à télécharger ici)

• Lotissement
• Division foncière située dans une partie de la commune délimitée par le conseil municipal
• Terrain de camping
• Installation d’une caravane en dehors d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs
• Aires de stationnement ouvertes au public, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes
• Travaux d’affouillements ou d’exhaussements du sol
• Coupe et abattage d’arbres
• Modification ou suppression d’un élément protégé par un document d’urbanisme
• Modification ou suppression d’un élément protégé par une délibération du conseil municipal
• Installation d’une résidence mobile constituant l’habitat permanent des gens du voyage pendant plus de trois mois consécutifs
• Aire d’accueil des gens du voyage
• Travaux ayant pour effet de modifier l’aménagement des espaces non bâtis autour d’un bâtiment existant situé dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou abords d’un monument historique
• Aménagement d’un terrain pour au moins deux résidences démontables, créant une surface de plancher totale inférieure ou égale à 40 m², constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs
• Aménagement d’aire d’accueil et terrain familial des gens du voyage recevant jusqu’à deux résidences mobilesDans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ETC..
• Installation de mobilier urbain, d’œuvre d’art
• Modification de voie ou espace publics
• Plantations effectuées sur les voies ou espaces publics
• PROJETS DE CONSTRUCTION
• Nouvelle construction
• Travaux sur construction existante
• Changement de destination
• Piscine
• Clôture
• Autre

13703*12 (à télécharger ici)

• NOUVELLE CONSTRUCTION (INDÉPENDANTE)
• Piscine
• Garage
• Véranda
• Abri de jardin
• Autres annexes à l’habitation
• TRAVAUX SUR CONSTRUCTION EXISTANTE (CONTIGU)
• ExtensionSurélévationCréation de niveaux supplémentaires
• Autre
• Clôture